LES PRINCIPES D’OTTAWA

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Contexte 
En 2014, Cœur + AVC et la Childhood Healthy Living Foundation ont organisé des consultations auprès de leaders d’opinion, de professionnels de la santé et de chercheurs reconnus à l’échelle nationale pour élaborer une recommandation consensuelle de politiques fondées sur des données probantes appelée les Principes d’Ottawa (détaillés ci-dessous). Les Principes d’Ottawa s’inspirent de la recommandation de 2010 de l’Organisation mondiale de la Santé et d’autres énoncés de politique internationale fondés sur des données probantes, qui demandent aux pays de prendre des mesures pour réduire le volume non contrôlé et le pouvoir excessif de la publicité sur les aliments et les boissons adressée aux enfants.

Les Principes d’Ottawa ont grandement influé sur l’élaboration de la stratégie en matière de saine alimentation de Santé Canada en 2016, qui a entraîné d’importantes modifications au Guide alimentaire canadien, à l’étiquetage nutritionnel des aliments et des boissons et plus encore. En date de 2023, le dernier point à développer est l’interdiction de la publicité d’aliments et de boissons auprès des enfants.

Principes d’Ottawa

Au pays, afin de protéger efficacement les enfants contre la publicité sur les aliments et les boissons, les politiques et les règlements devraient :

1. OFFRIR UNE PROTECTION EFFICACE AUX ENFANTS. Les enfants sont particulièrement vulnérables à la publicité. Les politiques et règlements doivent être suffisamment efficaces pour leur offrir un niveau élevé de protection. Celle-ci est la responsabilité de tous les secteurs de la société : les parents et tuteurs, les organisations non gouvernementales, le secteur privé et le gouvernement.

2. ÊTRE PRESCRITS PAR LA LOI. Seuls des règlements applicables en vertu de la loi ont suffisamment d’autorité pour protéger efficacement les enfants contre la publicité et son influence persuasive sur les préférences et la consommation alimentaires. L’autoréglementation de l’industrie n’est pas conçue pour atteindre cet objectif et ne s’est pas avérée suffisamment efficace.

3. ADOPTER UNE DÉFINITION PLUS LARGE DE LA PUBLICITÉ. Les politiques et règlements doivent inclure un large éventail de publicités destinées aux enfants (p. ex., publicités télévisées et imprimées, concours, programmes de fidélité, placements de produits, endossements par une personnalité, mesures incitatives financières, relations commerciales, jeux, emballages, Internet) et doivent être suffisamment souples pour inclure toute nouvelle méthode de marketing.

4. INTERDIRE LA PUBLICITÉ DESTINÉE AUX ENFANTS DANS DES ENVIRONNEMENTS POUR ENFANTS. Les politiques et règlements doivent s’assurer que les publicités destinées aux enfants (les types précis doivent être précisés) sont interdites dans les environnements pour enfants comme les écoles, les garderies, les établissements d’éducation de la petite enfance, et les centres de sports et de loisirs.

5. PRENDRE DES MESURES POUR GÉRER LES MÉDIAS TRANSNATIONAUX. Les médias transnationaux ou les réseaux de communication, comme l’Internet, la distribution par satellite et la câblodistribution, et la télévision à accès libre des pays voisins, devraient être contrôlés le plus souvent possible. Il ne s’agit pas d’une condition préalable pour la mise en application de ces restrictions.

6. ÊTRE ÉVALUÉS, CONTRÔLÉS, JUSTIFIÉS ET MIS EN ŒUVRE. Les politiques et règlements doivent être évalués de façon indépendante afin d’avoir les effets désirés, contrôlés de manière indépendante aux fins de conformité ainsi que justifiés et mis en application dans leur intégralité.

7. ÊTRE DÉTERMINÉS ET ADOPTÉS RAPIDEMENT GRÂCE À UNE APPROCHE ENTRE GOUVERNEMENTS. On demande à tous les niveaux de gouvernement de prendre des mesures aux fins de mise en conformité le plus rapidement possible.

8. VEILLER À CE QUE LE GOUVERNEMENT SOIT UN PARTENAIRE ESSENTIEL DANS L’ÉLABORATION DES POLITIQUES. Les gouvernements devraient offrir un leadership dans l’élaboration du cadre de la politique tout en protégeant l’intérêt du public et en évitant tout conflit d’intérêt

9. S’ASSURER QUE LE GOUVERNEMENT ÉLABORE DES DÉFINITIONS POLITIQUES CLAIRES. L’élaboration de définitions claires faciliterait une mise en œuvre uniforme et une cohérence, quel que soit l’organe exécutif.