Limiter la publicité d’aliments et de boissons

Les principales organisations canadiennes de pédiatrie et de santé s’accordent à dire que l’impact du marketing des aliments et des boissons est réel, significatif et nuisible au développement des enfants. Plus de 120 organismes et défenseurs de la santé des enfants des quatre coins du pays demandent à nos gouvernements d’interdire la publicité d’aliments et de boissons auprès des enfants. Ensemble, nous appuyons les Principes d’Ottawa, un ensemble de définitions et de principes destinés à orienter les interdictions au Canada.

L’autoréglementation de l’industrie a échoué.
Depuis les promesses de l’Initiative canadienne pour la publicité sur les aliments et les boissons, il y a presque dix ans, la valeur nutritive des aliments dont les publicités font la promotion ne s’est pas améliorée.

• Des personnages porte-parole, comme Tony le tigre de Kellogg’s, et des personnages sous licence, comme Dora l’exploratrice, sont de plus en plus utilisés dans les publicités télévisées pour favoriser la vente de produits alimentaires.
• La plupart des aliments et des boissons dans les publicités pour enfants sont toujours considérés comme nocifs pour la santé et restent riches en graisses saturées, en sucre et en sel.

La législation fonctionne
La Loi sur la protection du consommateur du Québec a été mise en œuvre en 1980, interdisant la publicité de tous les biens et services destinée aux enfants de moins de 13 ans. Les enfants québécois ont le plus grand apport de légumes et fruits et le taux d’obésité le plus faible chez les Canadiennes et Canadiens de 6 à 11 ans.

Nous pouvons en faire plus.
Les maladies liées à l’alimentation sont tout sauf simples. Les mesures qui limite la publicité d’aliments et de boissons à faible valeur nutritive auprès des enfants n’est pas la solution miracle qui résoudra le problème d’obésité infantile et de mauvaises habitudes alimentaires, mais elle est une composante essentielle d’un plan global visant à protéger les enfants et soutenir leurs parents, qui essaient de leur inculquer des habitudes alimentaires saines. Les restrictions sont considérées comme une mesure relativement facile, peu coûteuse et efficace que nos gouvernements peuvent prendre pour permettre le succès d’autres programmes et actions visant à promouvoir une alimentation saine. En fait, en 2016, le ministre de la Santé a lancé une Stratégie en matière de saine alimentation dans le cadre de la vision du gouvernement pour un Canada en santé, qui comprenait la restriction de la commercialisation d’aliments et de boissons malsains auprès des enfants.

Tous les paliers du gouvernement et des dirigeants d’une collectivité peuvent jouer un rôle actif dans l’interdiction de la publicité adressée aux enfants. Cela comprend l’interdiction de la publicité sur les aliments et les boissons dans les lieux publics où les enfants se rassemblent, y compris les garderies, les écoles et les cours d’école, les bibliothèques, les transports en commun, les centres récréatifs, les parcs, les terrains de jeux, les activités sportives ou culturelles, ainsi que les hôpitaux.

D’autres mesures complémentaires sont également nécessaires. Par exemple :

• Taxer les boissons sucrées.
• Améliorer l’étiquetage nutritionnel des aliments et boissons et rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel du menu des restaurants.
• Établir une réglementation pour limiter la teneur en sodium des aliments transformés.
• Mettre en place des programmes de repas santé dans les écoles.
• Encourager les programmes « de la ferme à l’école » et les jardins communautaires.
• Sensibiliser les enfants, les adolescents et les familles au sujet de la cuisine saine et de la saine alimentation en les encourageant notamment à privilégier les aliments entiers non transformés.

-> Visitez notre page Agissez pour connaître les façons de faire votre part.

La Loi sur la protection de la santé des enfants, une occasion manquée.

Le projet de loi S-228 visait à modifier la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants de 12 ans et moins). Il a été déposé devant le Sénat en 2016, mais est mort au feuilleton en juin 2019.

Un aperçu de l’histoire du projet de loi S-228 : 

27 septembre 2016 : présentation par la sénatrice Nancy Greene Raine de la Loi sur la protection de la santé des enfants (projet de loi S-228), un projet de loi qui interdirait la publicité d’aliments et de boissons s’adressant principalement aux enfants. En savoir plus.

28 septembre 2017 : adoption en troisième lecture du projet de loi S-228 au Sénat sans amendement.

6 octobre 2017 : discussion à la Chambre des communes sur le premier projet de loi fédéral canadien visant à limiter la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants.

12 décembre 2017 : présentation de deux amendements au projet de loi S-228 à la Chambre des communes :

1. La limite d’âge passe de 16 ans et moins à 12 ans et moins et un mécanisme d’examen post-législation de cinq ans est mis en place.
2. Les réglementations exempteraient les parrainages de sports au niveau communautaire.

19 septembre 2018 : adoption du projet de loi S-228 à la troisième lecture en Chambre des communes et envoi au Sénat après deux amendements mineurs en octobre 2018.

21 juin 2019: Le 21 juin 2019, le Sénat du Canada a suspendu ses travaux pour l’été. Nous étions à deux doigts d’y parvenir, mais le projet de loi S-228 n’a pas été voté avant la fin de la session du Sénat. Malgré de nombreux débats et études sur le sujet et le soutien de la Chambre des communes ainsi que du Sénat, le vote final n’a pas pu avoir lieu.

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