Nos enfants sont bombardés de publicités sur les aliments et les boissons matin, midi et soir, tous les jours de la semaine. Ils sont ciblés par l’entremise de différents moyens et divers paramètres en ligne à la maison, à l’école, dans les restaurants et même dans les centres récréatifs.
Les centres pédiatriques et les organismes de santé connexes chefs de file au Canada s’entendent pour dire que la publicité d’aliments et de boissons entraîne de réelles et importantes répercussions qui nuisent au développement des enfants.
L’adoption de mesures fédérales limitant la publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants représente un moyen efficace de protéger les enfants et de soutenir les parents. Les maladies liées à l’alimentation sont tout sauf simples. Les restrictions visant la publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants ne constituent pas une solution miracle, mais elles sont une partie essentielle d’une stratégie à volets multiples axée sur la protection des enfants et le soutien aux parents qui tentent d’inculquer de saines habitudes alimentaires à leurs enfants.
De 2016 à 2019, la Coalition Arrêtons la pub destinée aux enfants a mobilisé les voix de milliers de personnes en faveur du projet de loi S-228, qui visait à modifier la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants de 12 ans et moins). Voir ci-dessous pour plus d’information sur l’historique du projet de loi S-228.
Bien que le projet de loi n’ait pas été adopté avant la dissolution du Parlement pour les élections de 2019, la Coalition continue à défendre les restrictions visant la publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants.
Visitez notre page Agissez pour connaître les façons de faire votre part.
La Loi sur la protection de la santé des enfants, une occasion manquée.
Le projet de loi S-228 visait à modifier la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants de 12 ans et moins). Il a été déposé devant le Sénat en 2016, mais est mort au feuilleton en juin 2019.
Un aperçu de l’histoire du projet de loi S-228 :
June 21, 2019: Le 21 juin 2019, le Sénat du Canada a suspendu ses travaux pour l’été. Nous étions à deux doigts d’y parvenir, mais le projet de loi S-228 n’a pas été voté avant la fin de la session du Sénat. Malgré de nombreux débats et études sur le sujet et le soutien de la Chambre des communes ainsi que du Sénat, le vote final n’a pas pu avoir lieu.
19 septembre 2018 : adoption du projet de loi S-228 à la troisième lecture en Chambre des communes et envoi au Sénat après deux amendements mineurs en octobre 2018.
12 décembre 2017 : présentation de deux amendements au projet de loi S-228 à la Chambre des communes :
- La limite d’âge passe de 16 ans et moins à 12 ans et moins et un mécanisme d’examen post-législation de cinq ans est mis en place.
- Les réglementations exempteraient les parrainages de sports au niveau communautaire.
6 octobre 2017 : discussion à la Chambre des communes sur le premier projet de loi fédéral canadien visant à limiter la publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants.
28 septembre 2017 : adoption en troisième lecture du projet de loi S-228 au Sénat sans amendement.
27 septembre 2016 : présentation par la sénatrice Nancy Greene Raine de la Loi sur la protection de la santé des enfants (projet de loi S-228), un projet de loi qui interdirait la publicité d’aliments et de boissons s’adressant principalement aux enfants. En savoir plus.
Renseignements et ressources supplémentaires :
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