Que font les autres pays ?

Que font les autres pays?

En 2010, l’Organisation mondiale de la Santé a appelé à une action mondiale afin de réduire les effets de la publicité d’aliments à forte teneur en lipides, en sucre ou en sel ciblant les enfants. Nous exhortons le Canada à se joindre aux autres pays qui ont établi des politiques en vue de protéger les enfants de la publicité sur les aliments et les boissons.

Nous exhortons le Canada à se joindre au Québec et aux autres pays qui ont établi des politiques en vue de protéger les enfants de la publicité sur les aliments et les boissons.

Le Québec a adopté depuis le début des années 1980 une loi pour protéger les enfants contre la publicité. En vertu des lois québécoises, les entreprises n’ont pas le droit de diffuser des publicités auprès d’enfants de moins de 13 ans. Cette interdiction de publicité n’est pas parfaite, mais elle a un effet réel : 

• Les enfants au Québec voient moins de publicités de produits alimentaires à la télévision et à l’école que les enfants du reste du Canada. 
• Il n’y a aucune publicité télévisée portant sur certaines catégories de produits comme les céréales et les aliments de collation pour enfants. 
• Les enfants sont moins souvent ciblés par les publicités de produits alimentaires. 
• Les personnages porte-parole et les personnages sous licence sont très rarement utilisés dans les publicités visant les enfants. 
• Ce type de réglementation au Québec a été lié à une réduction de la consommation de produits de restauration rapide. 
• Le Québec a un des taux les plus élevés de consommation de légumes et de fruits et un des plus bas taux d’obésité au Canada chez les enfants de 6 à 11 ans. 
• En 2011, les chercheurs Tirtha Dhar et Kathy Baylis de l’Université de la Colombie-Britannique ont estimé que l’interdiction au Québec avait réduit la consommation de produits de restauration rapide de 88 millions de dollars américains par année.

Norvège 1992 : « En vertu de la loi 127 de 1992 sur la radiodiffusion (chapitre 3.1), la Norvège interdit la publicité destinée aux enfants de moins de 18 ans et la publicité liée aux émissions télévisées, aux émissions de radio et au télétexte pour enfants. L’interdiction vise tous les produits, y compris les aliments et les boissons, mais ne s’applique qu’aux médias radiotélévisés provenant de la Norvège. Le règlement sur la radiodiffusion 153 de 1997 (article 3.6) fournit les indications suivantes sur la manière de déterminer si la publicité s’adresse aux enfants de moins de 18 ans : Si le produit ou le service annoncé intéresse particulièrement les enfants; si l’animation ou d’autres formes de présentation utilisées sont particulièrement attrayantes pour les enfants; l’heure à laquelle la publicité est diffusée et si des enfants de moins de 13 ans figurent dans la publicité. Des personnalités ayant joué un rôle important dans des émissions de radio et de télévision pour enfants et pour jeunes adultes en Norvège au cours des douze derniers mois ne peuvent être utilisées à des fins publicitaires. » (WCRF 2018).

Iran 2004 : « La publicité diffusée pour les boissons gazeuses est interdite en Iran depuis 2004. En 2014, dans le cadre de son cinquième plan quinquennal de développement (2011 à 2015), le ministère de la Santé et de l’éducation médicale a créé une liste de 24 aliments dont la publicité est interdite dans tous les médias. La liste a été transmise aux ministères du Commerce, de l’Industrie et des Finances pour approbation. » (WCRF 2018:2). 

Royaume-Uni 2007 : « Le UK Code of Broadcast Advertising (BCAP Code) de 2010, qui remplace les restrictions de programmation de 2007, interdit la publicité et le placement de produits alimentaires à teneur élevée en matières grasses, en sucre et en sel, tels que définis par un modèle de profil nutritionnel publié par la Food Standards Agency en décembre 2005. L’interdiction s’applique pendant et après les émissions de télévision et de radio qui intéressent particulièrement les enfants de moins de 16 ans (y compris le parrainage d’émissions télévisées)… Le système d’interdictions de la publicité est financé par l’industrie et exploité par l’Independent Advertising Standards Agency (ASA), qui travaille sous contrat avec Ofcom, l’organisme de réglementation des communications du Royaume-Uni. » (WCRF 2018:4). 

Chili 2012 : « En 2012, le gouvernement chilien a approuvé une loi sur la composition nutritionnelle des aliments et la publicité (Ley 20.606). En juin 2015, l’autorité chilienne a approuvé les normes réglementaires requises pour l’application de la loi (Diario Oficial No 41.193). Ces normes sont entrées en vigueur le 27 juin 2016. Elles établissent les limites de teneur en calories, en gras saturés, en sucre et en sodium considérées comme « élevées » dans les aliments et les boissons. La loi interdit la publicité destinée aux enfants de moins de 14 ans sur les aliments de la catégorie « à teneur élevée ». Les normes réglementaires définissent la publicité destinée aux enfants comme étant des émissions télévisées ou des sites Web destinés aux enfants ou ayant un public composé de plus de 20 % d’enfants, ou des pauses publicitaires avant, pendant ou après ces émissions. Les normes définissent également ce genre de publicité en fonction de sa conception. Les stratégies de promotion et les mesures incitatives, telles que des dessins animés, des animations et des jouets susceptibles d’attirer l’attention des enfants, sont incluses dans l’interdiction, tout comme la publicité sur les aliments dans les écoles. » (WCRF 2018).

Mexique 2014 : « En février 2014, le ministère mexicain de la Santé a rendu une ordonnance interdisant la publicité sur les aliments et les boissons sucrées, établit selon un modèle de profil nutritionnel. Les interdictions s’appliquent aux émissions télévisées classées « A » dans la tranche horaire de 2 h 30 à 19 h 30 en semaine et de 7 h à 19 h 30 la fin de semaine, où plus de 35 % de l’auditoire est âgé de moins de 13 ans. La publicité pour ce type d’aliment et de boisson est également interdite dans les films classés « A ». La mise en œuvre a commencé le 15 juillet 2014 pour les boissons sucrées, les croustilles, les chocolats et les confiseries et prévoyait inclure d’autres aliments couverts par le modèle de profil nutritionnel en janvier 2015. » (WCRF 2018:2). 

Irlande 2013 : « En Irlande, la publicité, le parrainage, le téléachat et le placement de produits alimentaires à teneur élevée en gras, en sucres et en sel, tels que définis par un modèle de profil nutritionnel, sont interdits pendant les émissions de télévision et de radio pour enfants dont plus de 50 % de l’auditoire est âgé de moins de 18 ans (Children’s Commercial Communications Code, révision 2013). De plus, la publicité sur les aliments à teneur élevée en gras, en sucre et en sel est limitée à tout moment de la journée à un maximum de 25 % du temps publicitaire vendu et à seulement une publicité sur quatre. Le reste de la publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans ne doit pas comprendre d’affirmations nutritionnelles ou d’affirmations en matière de santé ni de personnages sous licence. » (WCRF 2018:2).

Pour obtenir d’autres exemples de mesures en matière de politique de la CAPE dans le monde [en anglais seulement]

• World Cancer Research Fund International – NOURISH Framework (2018): Restrict food advertising and other forms of commercial promotion
• Obesity Policy Coalition (2018): International Comparisons on unhealthy food and beverage marketing restrictions.
• The Rudd Center for Food Policy and Obesity (2014): Pledges on Food Marketing to Children Worldwide