Au Québec, une loi protégeant les enfants contre la publicité est en vigueur depuis le début des années 1980. Dans la province, les entreprises ne peuvent pas faire de la publicité qui s’adresse aux enfants de moins de 13 ans. Même si cette interdiction n’est pas parfaite, elle a des effets bénéfiques :
- Les enfants au Québec qui regardent des émissions en français sur des chaînes de télévision populaires auprès des jeunes voient moins de publicités d’aliments et de boissons que les enfants qui regardent des émissions en anglais sur ce même type de chaînes au Québec et en Ontario (Potvin Kent et coll., 2023).
- Les publicités d’aliments dont le contenu s’adresse aux enfants sont moins fréquentes sur les chaînes de télévision francophones au Québec (Potvin Kent et coll., 2023).
- En 2019, les dépenses en publicité liées à des produits alimentaires ciblant les enfants étaient plus faibles au Québec (9,40 $ par enfant) que dans le reste du Canada (13,91 $ par enfant) (Potvin Kent et coll., 2023).
- Selon une analyse des données relatives aux dépenses entre 1984 et 1992, la Loi sur la protection du consommateur a été associée à une réduction de 13 % de la probabilité que les ménages francophones au Québec achètent des repas de restauration rapide, comparativement aux ménages anglophones au Québec et en Ontario (Dhar et Baylis, 2011). En 1992, ce pourcentage correspondait à une diminution de 65,4 millions de dollars canadiens des ventes de repas de restauration rapide par année (ce qui équivaut à 121,3 millions de dollars canadiens en 2023) (Dhar et Baylis, 2011; Banque du Canada, 2023).
Norvège
En 2023, le gouvernement norvégien a adopté une nouvelle réglementation qui interdira toute publicité d’aliments à faible valeur nutritive auprès des enfants de moins de 18 ans. Cette loi, qui devrait entrer en vigueur en 2024, proscrira la publicité d’aliments et de boissons à teneur élevée en sel, en sucre et en gras dans tous les médias qui peuvent être vus ou entendus par des enfants, dont la télévision, la radio, l’Internet et les médias sociaux (Safe Food Advocacy Europe, 2023).
Iran
La publicité de boissons gazeuses est interdite en Iran depuis 2004. On a interdit dans l’article 37 du cinquième plan de développement national (2011-2016) la publicité de biens et de services qui posent un risque pour la santé. La liste de produits, mise à jour chaque année, comprend 19 aliments à faible valeur nutritive. Dans l’article 12 de la Réglementation relative à l’établissement de centres de publicité et à la surveillance de leurs activités, on interdit aussi toute publicité et le recours à des techniques de marketing dans les maternelles, les écoles et tout milieu destiné aux enfants (FAO et coll., 2020; le Parlement d’Iran, 2011; Omidvar et coll., 2021).
Royaume-Uni
L’autorité indépendante de réglementation de la publicité du Royaume-Uni, l’Advertising Standards Authority (ASA), veille au respect du Code of Broadcast Advertising (2010). Ce code interdit la publicité et le placement de produits associés aux aliments à teneur élevée en sel, en sucre et en gras avant, pendant et après la diffusion d’émissions de télévision et de radio dont le public cible a moins de 16 ans. En 2022, l’Angleterre a aussi interdit la publicité de ces mêmes produits selon le lieu et la tarification au volume chez certains détaillants favorisant l’achat de grandes quantités d’aliments. Par exemple, ces produits ne doivent pas être placés à moins de deux mètres des caisses d’un magasin ou de l’endroit où la clientèle fait la file, au bout des allées ou à l’entrée des magasins. De même, les détaillants en ligne ne doivent pas présenter des aliments à teneur élevée en sel, en sucre et en gras sur la page d’accueil d’un site Web. En outre, les commerces ne sont pas autorisés à promouvoir les achats multiples ni à offrir d’incitatifs financiers qui concernent ces produits (ASA, 2010; Department of Health & Social Care, 2023).
Chili
Après l’introduction d’une loi sur la composition nutritionnelle des aliments et la publicité en 2012, le Chili a mis en œuvre une loi sur la publicité alimentaire et l’étiquetage en 2016. Celle-ci oblige les fabricants à inclure des mises en garde sur le devant de l’emballage des boissons et des aliments à teneur élevée en sel, en sucre et en gras préemballés. Elle interdit aussi la vente ou l’offre à titre gratuit de ces produits dans les écoles et les garderies, ainsi que la publicité qui s’y rattache auprès d’enfants de moins de 14 ans dans les médias qui se définissent comme étant destinés aux enfants. Ces restrictions en matière de publicité touchent les écoles, les emballages de produits, les points de vente, les médias imprimés, la radio, la télévision et les sites Web. Une interdiction de diffuser à la télévision des publicités d’aliments à teneur élevée en sel, en sucre et en gras entre 6 h et 22 h s’est ajoutée à cette loi en 2018. Toute autre publicité de ce type d’aliments ne peut pas employer de stratégies ciblant les enfants, comme l’utilisation de dessins animés (y compris de personnages de marque); d’animations; de jeux; de concours; de jouets; de descriptions fantaisistes des produits; de représentations ou de voix d’enfants; et de représentations de situations associées à la vie quotidienne des enfants. La mise en œuvre de la loi sur la publicité alimentaire et l’étiquetage s’est effectuée en trois phases (2016, 2018, 2019) pendant lesquelles les critères catégorisant les produits comme étant à teneur élevée en sel, en sucre et en gras devenaient plus restrictifs (Corvalan, 2019).
Mexique
En 2014, le ministère de la Santé mexicain a publié un décret restreignant la publicité d’aliments à faible valeur nutritive et de boissons sucrées entre 14 h 30 et 19 h 30 en semaine, et entre 7 h et 19 h 30 la fin de semaine. Des règlements supplémentaires adoptés en 2018 pour interdire les personnages de dessins animés sur les emballages d’aliments sont entrés en vigueur en 2021 (Réseau pour une alimentation durable Canada, 2016; Martinez, 2021).
Irlande
« En Irlande, le Children’s Commercial Communications Code de 2009 interdit le recours à des célébrités dans les publicités d’aliments s’adressant aux enfants de moins de 18 ans, ainsi que l’utilisation de personnages d’émissions pour enfants dans les publicités d’aliments s’adressant aux enfants de moins de 15 ans. Après une mise à jour du code en 2013, on a aussi interdit la publicité, les commandites, le téléachat et le placement de produits alimentaires riches en gras, en sucre et en sel pendant les émissions télévisées et radiophoniques lorsque plus de 50 % du public est âgé de moins de 18 ans (…). Les autres publicités ciblant les enfants de moins de 13 ans ne doivent pas inclure d’allégations nutritionnelles ou relatives à la santé ni de personnages sous licence. » (World Cancer Research Fund, 2018; Scully et coll., 2014)
Argentine
En 2022, l’administration nationale des médicaments, des aliments et des dispositifs médicaux de l’Argentine a adopté un règlement complétant la Loi sur la saine alimentation. Ce règlement « interdit la publicité, la promotion et la commandite d’aliments emballés et de boissons non alcoolisées qui contiennent au moins un étiquetage sur le devant de l’emballage, lorsque ces actions promotionnelles s’adressent à un public mineur. » (Dentons, 2022)
Portugal
En 2019, le Portugal a modifié son code de la publicité pour y inclure des restrictions relatives à la publicité d’aliments à teneur élevée en sel, en sucre et en gras destinée aux enfants de moins de 16 ans. Ces règlements comprennent une interdiction des publicités d’aliments et de boissons « riches en énergie, en sel, en sucre, en gras saturés et en acides gras trans » 30 minutes avant, pendant et 30 minutes après la diffusion d’émissions s’adressant aux enfants à la télévision, à la radio et dans des médias audiovisuels sur demande. La loi impose aussi des restrictions en matière de publicité numérique et interdit la publicité dans les écoles (World Cancer Research Fund, 2018; Figueira et coll., 2023).
Corée du Sud
En Corée du Sud, la publicité télévisée s’adressant aux enfants de moins de 18 ans est interdite. Une loi spéciale sur la gestion de la sécurité de la vie alimentaire des enfants (2008) interdit la publicité d’aliments à teneur énergétique élevée et pauvres en nutriments « avant, pendant et après toutes les émissions télévisées entre 17 h et 19 h. » (Lee et coll., 2017)
Taïwan
Des restrictions relatives à la publicité d’aliments s’adressant aux enfants de moins de 12 ans sont entrées en vigueur en 2016. Le règlement régissant la publicité et la promotion de produits alimentaires dont la consommation à long terme ne convient pas aux enfants inclut les produits dont la teneur en gras est supérieure à 30 %, la teneur en gras saturés supérieure à 10 % et la teneur en sucres ajoutés supérieure à 10 % de l’apport calorique total, et contenant plus de 400 mg de sodium par portion. La publicité de ces produits est interdite sur cinq chaînes télévisées destinées aux enfants entre 17 h et 21 h. Pendant cette période, les annonces publicitaires ne doivent pas faire la promotion d’aliments à faible valeur nutritive en remplacement d’un repas sain. De plus, Taïwan « interdit la remise de jouets gratuits avec des repas. » (Pruszynska, 2020)
Brésil
« Le code de défense du consommateur est une loi brésilienne qui protège les consommateurs contre toutes sortes de publicités abusives. Il établit et classifie les principes de la publicité. On peut notamment y lire qu’aucune publicité abusive ou trompeuse ne peut être diffusée. Le code considère comme abusives toutes les stratégies de publicité ou de communication marketing qui profitent du manque de jugement et d’expérience des enfants ou qui incitent les consommatrices et consommateurs à faire des choix nocifs pour leur santé. En outre, le conseil national des droits de l’enfant et de l’adolescent a établi la résolution no 163, qui réglemente les aspects abusifs de la publicité destinée aux enfants. Cette résolution précise quels types de stratégies de marketing sont considérées comme abusives pour les personnes mineures. À l’article 3, elle dicte spécifiquement des restrictions pour protéger les adolescentes et les adolescents contre la publicité abusive. » (Guimaraes et coll., 2022)
Espagne
En 2021, l’Espagne a annoncé qu’elle élaborait de nouvelles restrictions visant à interdire la publicité d’aliments à faible valeur nutritive ciblant les enfants de moins de 16 ans dans divers médias (dont la télévision et les médias numériques). Une fois les restrictions mises en œuvre, les entreprises ne seront pas autorisées à diffuser des publicités à la télévision entre 8 h et 9 h ainsi qu’entre 17 h et 20 h en semaine, et entre 9 h et midi la fin de semaine (McMurty, 2021).
Suède
La Loi suédoise relative à la télévision et à la radio (2010) restreint de plusieurs manières la publicité destinée aux enfants de moins de 12 ans. « Les publicités commerciales diffusées pendant des émissions télévisées ou par un service de télétexte consultable ou de vidéo sur demande ne doivent pas tenter de capter l’attention des enfants de moins de 12 ans. » Les publicités ne peuvent pas être diffusées immédiatement avant ou après ni pendant les émissions s’adressant à ce groupe d’âge. De plus, elles ne peuvent pas présenter des personnes ou des personnages qui jouent un rôle important dans des émissions destinées aux enfants de moins de 12 ans. Le placement de produits est également interdit dans ce genre d’émissions (The Swedish Radio and Television Act, 2020).
Resources
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- Comité permanent de la santé – Étude sur la santé des enfants (2022)
- Projet de loi C-252 émanant d’une députée : la Loi sur la protection de la santé des enfants; Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction – publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants) (44e législature, 1re session, 2022)
- Plan prospectif de la réglementation de Santé Canada
- Plan prospectif de la réglementation : 2022-2024 – Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (publicité destinée aux enfants de certains aliments contenant des sucres, du sodium ou des gras saturés)
- La Gazette du Canada, Partie I contient les avis publics, les nominations officielles et les règlements projetés du gouvernement du Canada. La publication est disponible en ligne chaque vendredi à 14 h, heure de l’Est.
- Organisation mondiale de la Santé, UNICEF, Protecting Children from the Harmful Impact of Food Marketing:Policy Brief. Genève : OMS; 2022
- Lettre de mandat du ministre de la Santé, décembre 2021
- Lettre de mandat de la ministre de la Santé, décembre 2019
- Guide alimentaire canadien (révisé en 2019)
- Projet de loi d’intérêt public du Sénat S-228 : Loi sur la protection de la santé des enfants; Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (interdiction de faire de la publicité d’aliments et de boissons s’adressant aux enfants) (42e législature, 1re session, 2017)
- Stratégie en matière de saine alimentation de Santé Canada (2016)
- Les Principes d’Ottawa (2014)
- Organisation mondiale de la Santé, A Framework for Implementing the Set of Recommendations on the marketing of foods and non-alcoholic beverages to children. Genève : OMS; 2012
- Mise à jour de la politique sur la restriction de la publicité alimentaire destinée principalement aux enfants : Politique proposée (2023)
Rapport de la consultation sur la restriction de la publicité des boissons et des aliments mauvais pour la santé des enfants au Canada – Canada.ca (2017)
UNICEF Canada – Biting Back: Protecting Children in Canada from Marketing of Unhealthy Food and Drink (2024)