La Coalition Arrêtons la pub destinée aux enfants recommande que le gouvernement fédéral publie sans plus tarder un projet de règlement (Gazette du Canada, Partie I) visant à interdire la publicité d’aliments et de boissons à teneur élevée en sel, en sucre et en gras saturés auprès des enfants. La publication de ce projet de règlement était attendue en juin 2024. La Coalition Arrêtons la pub destinée aux enfants soutient également le projet de loi C-252 émanant d’une députée : la Loi sur la protection de la santé des enfants. Toutefois, la Coalition est d’avis que le projet de loi devrait encourager l’introduction d’un règlement par le gouvernement fédéral, et non la retarder.
- Malgré son triste bilan, l’industrie alimentaire et publicitaire voudrait nous faire croire que son nouveau Code des pratiques responsables en matière de publicité sur les aliments et les boissons destinée aux enfants lancé en juin 2023 vise véritablement à protéger les jeunes.
- En outre, le code de l’industrie ne s’applique pas à des médias importants tels que les sites Web qui sont populaires auprès de publics diversifiés et les médias sociaux qui ne sont pas destinés aux enfants.
- Il exclut également plusieurs types de stratégies publicitaires qui influent sur les enfants, notamment les emballages de produits, les publicités au lieu de vente, les offres de cadeaux (p. ex. des jouets), la publicité de marques et le recours à des personnages de dessins animés ou à des influenceuses et influenceurs adultes.
- Le verdict est sans appel : l’autoréglementation par l’industrie ne fonctionne pas. Il est temps que le gouvernement fédéral respecte son engagement et qu’il adopte des règlements pour protéger les enfants de la publicité d’aliments à faible valeur nutritive.
Une occasion manquée : un aperçu du projet de loi S-228 (Loi sur la protection de la santé des enfants)
De 2016 à 2019, la Coalition Arrêtons la pub destinée aux enfants a mobilisé des milliers de personnes pour défendre le projet de loi fédérale S-228 visant à modifier la Loi sur les aliments et drogues, pour interdire les publicités d’aliments et de boissons destinées aux enfants de 12 ans ou moins. Proposé en 2016, le projet de loi est mort au feuilleton après la dissolution du Parlement pour les élections fédérales de 2019. De plus amples renseignements sur le projet de loi S-228 se trouvent ci-dessous.
27 septembre 2016 : la sénatrice Nancy Greene Raine dépose le projet de loi sur la protection de la santé des enfants (projet de loi S-228). Il vise à interdire la publicité d’aliments et de boissons destinée principalement aux enfants. En savoir plus
28 septembre 2017 : le projet de loi S-228 franchit l’étape de la troisième lecture au Sénat, sans amendements.
6 octobre 2017 : la Chambre des communes examine le premier projet de loi fédérale visant à interdire la publicité d’aliments et de boissons auprès des enfants.
12 décembre 2017 : deux amendements au projet de loi S-228 sont déposés à la Chambre des communes.
- La limite d’âge est modifiée, passant de 16 ans ou moins à 12 ans ou moins, et un mécanisme de révision de la loi cinq ans après son entrée en vigueur est présenté.
- Les commandites sportives communautaires sont exemptées du champ d’application de la loi.
19 septembre 2018 : le projet de loi S-228 franchit l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes, puis est transmis au Sénat avec deux amendements mineurs en octobre 2018.
21 juin 2019 : le Sénat ajourne ses travaux pour l’été, sans tenir un vote concernant le projet de loi S-228. Comme c’était la dernière occasion de l’adopter, il meurt au feuilleton à la dissolution du Parlement pour les élections fédérales de 2019.
Renseignements et ressources supplémentaires :
Agissez
Recommandation politique : des Principes d’Ottawa
Qu’est-ce que le marketing
La publicité et la santé
Que font les autres pays?
Dernières nouvelles
L’industrie alimentaire cible vos enfantsJuly 19, 2021 - 8:39 am
Deux engagements fédéraux essentiels en matière de santé ne doivent pas être laissés en suspensNovember 5, 2020 - 9:18 am
Les Enfants, cibles des publicités sur internetMarch 5, 2020 - 10:33 am